Faire créer un logo ou une charte graphique, c’est souvent la première dépense sérieuse d’une entreprise qui se structure. C’est aussi l’une des situations où les malentendus sur la propriété des fichiers sont les plus fréquents — et les plus coûteux à résoudre.
Ce que vous recevez — et ce que vous devriez recevoir
Un logo livré en PNG sur fond blanc, c’est un début. Ce n’est pas suffisant. Pour utiliser votre identité visuelle librement — sur tous les supports, avec n’importe quel prestataire — vous avez besoin des fichiers sources vectoriels : SVG, AI (Illustrator) ou EPS. Ce sont ces fichiers que vous pourrez agrandir à n’importe quelle taille sans perte de qualité, et que vous pourrez donner à un imprimeur, un signalétiste ou un autre graphiste.
- SVG — format vectoriel ouvert, universel, utilisable sur le web et en print.
- AI ou EPS — format Illustrator, indispensable pour les imprimeurs professionnels.
- PDF haute résolution — pour les documents et présentations.
- PNG sur fond transparent — pour les usages numériques courants.
- Versions alternatives : logo blanc (pour fonds sombres), logo monochrome, version simplifiée.
La question des droits de propriété
En droit belge et français, les droits patrimoniaux sur une création graphique appartiennent par défaut à l’auteur (le graphiste), sauf cession explicite par contrat. Autrement dit : si votre contrat ne mentionne pas que vous devenez propriétaire du logo et des fichiers sources, le graphiste reste techniquement propriétaire de ce qu’il a créé pour vous.
Dans la pratique, la plupart des prestataires honnêtes cèdent ces droits sans problème. Mais il faut que ce soit écrit. La clause à chercher dans tout contrat de création graphique : "Le client devient propriétaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur les créations livrées, à titre exclusif, pour tous supports et toutes durées, dès réception du paiement complet."
Les clauses d’exclusivité abusives
Certains contrats incluent des clauses qui vous interdisent de confier les fichiers à un autre prestataire sans autorisation, ou qui prévoient des royalties si vous utilisez le logo dans un contexte non prévu. Ces clauses existent — elles sont rares chez les indépendants sérieux, plus fréquentes dans certaines grandes structures.
À éviter dans tous les cas : les prestataires qui "gardent les fichiers sources" en otage pour garantir que vous reviendrez les voir. Si votre graphiste ne vous remet pas les sources complètes à la livraison finale, c’est un signal d’alerte.
La charte graphique : pas juste un joli PDF
Une charte graphique utile précise les codes couleur en RGB, CMJN, Hexadécimal et Pantone, les polices utilisées (et les alternatives libres si les polices sont sous licence), les règles d’usage (espaces de protection, fonds autorisés, combinaisons interdites). Sans ces éléments, chaque nouveau prestataire devra deviner — et votre image finira par être incohérente.
Si votre graphiste ne peut pas vous expliquer en deux phrases ce que contient le fichier AI qu’il vous remet, demandez-lui de vous montrer qu’il s’ouvre correctement dans Illustrator. Les vrais professionnels ne voient aucun problème à cette vérification.
Écrit par L’équipe Jimos