Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Jimos — studio web et design basé à Spa (Belgique) — au profit de clients professionnels uniquement (entreprises, indépendants, associations, professions libérales).

Aucune vente à un particulier n’est pratiquée. Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d’achat du client sauf dérogation écrite préalable de Jimos.

Jimos propose des prestations de création de sites internet, d’applications métier sur mesure, d’identité visuelle et d’accompagnement au référencement local, ainsi que l’hébergement et la maintenance des sites livrés. À chaque famille correspond une offre cadrée — Studio Express (site vitrine), Studio Signature (sur mesure), Studio Métier (application). Le périmètre et le tarif de chaque offre sont communiqués sur devis, après un diagnostic gratuit.

Sur tout projet, Jimos inclut sans surcoût la première année complète : hébergement, nom de domaine et maintenance (corrections de textes, images, sections, couleurs, boutons sous 48 h ouvrables).

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, ferme et détaillé, valable trente (30) jours à compter de son émission. Le contrat est formé dès retour du devis daté, signé et accompagné de l’acompte. Un contrat de prestation distinct peut être signé avant émission de la facture d’acompte pour les projets d’envergure (Studio Métier et au-delà).

Tout projet B2B est facturé via Peppol depuis le 1^er janvier 2026, conformément à la loi belge du 6 février 2024 transposant la directive ViDA.

Tous les prix communiqués (devis, contrat) sont exprimés hors taxes (HTVA), en euros. La TVA belge (21 %) s’ajoute au prix HTVA pour les clients soumis à la TVA en Belgique. Pour les clients intracommunautaires disposant d’un numéro de TVA valide, la facture est émise hors TVA (autoliquidation).

• Acompte : 30 % à la signature, non remboursable hors faute de Jimos.
• Solde : 70 % à la livraison pour les projets Studio Express et Studio Signature.
• Jalons : pour Studio Métier et au-delà, paiement par jalons défini au contrat (kickoff, design validé, MVP, recette, livraison finale).
• Délai de paiement : 14 jours calendrier à compter de la date de la facture.
• Pas d’échelonnement : le paiement client en plusieurs mensualités n’est pas pratiqué.

En cas de retard de paiement, le client professionnel devra de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Intérêts de retard : au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement).
• Indemnité forfaitaire : 40 € minimum pour frais de recouvrement, en sus des frais réels justifiés.
• Suspension : Jimos se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas d’impayé persistant après mise en demeure.

Le délai de livraison est inscrit dans le devis — il s’agit d’un engagement contractuel ferme et non d’une estimation. En cas de retard du fait de Jimos, le client est prévenu en amont et le cas est traité dans le respect mutuel, sans formule de pénalité automatique.

Tout retard imputable au client (validation tardive, contenu non fourni, retour incomplet) prolonge le délai à due concurrence sans que Jimos puisse être tenue responsable.

Jimos s’engage contractuellement sur quatre garanties :

• 01. Devis ferme avant signature — délai inscrit au contrat.
• 02. Première année complète incluse à chaque livraison (hébergement, domaine, maintenance).
• 03. Lighthouse mobile ≥ 90 à la livraison.
• 04. Conformité RGPD et mentions légales à jour (1^re année couverte).

La garantie de performance porte sur les pages livrées par Jimos, mesurées avec Google Lighthouse au moment de la mise en ligne. Elle ne couvre pas les baisses liées à des scripts ou outils tiers ajoutés à la demande du client, à des contenus ajoutés après la livraison, ou à des modifications réalisées par un tiers.

Le périmètre exact de chaque projet est défini dans le devis. Les demandes hors périmètre — ajout de fonctionnalité, refonte d’une section validée, traduction, contenu rédactionnel — font l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Au-delà de trois rondes de retours sur les maquettes ou une ronde sur le code, chaque ronde supplémentaire est facturée 150 €.

Une fois le solde payé, le client devient propriétaire de l’ensemble des livrables — textes, visuels créés sur mesure, code source. Jimos conserve le droit moral de mentionner le projet dans son portfolio (jimos.be/realisations), sauf demande contraire écrite du client.

Le code source est remis sur simple demande écrite à tout moment, sans frais : archive complète, base de données si applicable, documentation utilisateur et technique, accès. Sans clause d’exclusivité — vous pouvez confier le projet à n’importe quel autre développeur, sans frais de transfert.

Jimos s’engage à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. La responsabilité de Jimos est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Jimos ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des pertes de chiffre d’affaires consécutifs à un incident technique, hors faute lourde ou intentionnelle.

Jimos s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Aucune information stratégique, commerciale ou personnelle ne sera communiquée à des tiers sans accord écrit préalable du client. Pour le traitement des données personnelles, voir la politique de confidentialité.